Conditions Générales

Introduction et Avis important

Merci d'avoir utilisé notre site et Services (Collectivement « Services »). Les services sont fournis et exécutés par Graduway qui est détenu et exploité par une compagnie appelée Headhunter Systems Limited (« Headhunter Systems ») et dont le siège social est 40 Anmersh Grove, Stanmore, HA7 1PA, Royaume-Uni, Société No 07059614. Les Services sont gérés en coopération avec le EM Strasbourg (« Organisation d'adhésion ») dont le nom apparaît dans la page d'accueil de EM Strasbourg Connect.

En utilisant nos Services, vous acceptez ces termes. Veuillez les lire attentivement.

SI VOUS (« VOUS ») ACCEPTEZ D'UTILISER NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER ET D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET LES CONDITIONS SUIVANTES (« CONDITIONS ») QUI, AVEC NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES QUI CONCERNENT EXPLICITEMENT LES SERVICES ET LES INFORMATIONS QUE NOUS VOUS AVONS FOURNIS A TRAVERS EM STRASBOURG CONNECT, RÉGISSENT NOTRE RELATION AVEC VOUS. CES CONDITIONS (AVEC CELLES SPÉCIFIQUEMENT RÉDIGÉES PAR NOS SOINS ET QUI VOUS CONCERNENT) REMPLACENT TOUTES ANNONCES PRÉALABLES, CONDITIONS, ACCORDS OU COMMUNICATIONS ENTRE VOUS ET GRADUWAY ET CONSTITUENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE ENTRE VOUS ET GRADUWAY DANS LE RESPECT DU SUJET TRAITÉ. CES CONDITIONS INCLUENT ÉGALEMENT DES LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS DE GRADUWAY ET DES EXCLUSIONS DE GARANTIES. AUCUNE PROPOSITION DE MODIFICATION, RÉFORME OU CHANGEMENT DE CES CONDITIONS NE SERA VALABLE OU N'AURA UN EFFET

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE EM STRASBOURG CONNECT ET DEVEZ QUITTER EM STRASBOURG CONNECT.

Ces termes peuvent être mis à jour périodiquement et il vous est conseillé de les vérifier régulièrement afin que vous soyez au courant des changements. En continuant à utiliser nos Services après une telle modification, vous acceptez d'être lié par un tel changement de ces termes.

Définitions et interprétations

  1. Dans ces conditions, qui sont également applicables à toutes les autres conditions entre vous et nous sauf mention contraire :
    • « Site » le site web et toute page web qui en découle se rattachant aux Services;
    • « Les Données Personnelles » ont la même signification que dans la loi de protection des données du Royaume-Uni Data 1998;
    • « Les Renseignements Personnels » ont la même signification que celle dans la loi d'autorité locale de la liberté de l'information et de la protection de la vie privée
    • « Nous » ou « notre » désigne les systèmes de Headhunters; et « Vous » signifie vous, le navigateur de EM Strasbourg Connect et/ou l'utilisateur.

L'accès à ces Services

  1. Afin d'accéder aux Services, vous devez :
    • Fournir votre propre accès à Internet et payer tous les services de télécommunication associés et les frais d'accès;
    • fournir tout l'équipement nécessaire pour établir une connexion à Internet; et
    • vous assurer que votre utilisation de EM Strasbourg Connect et des Services est compatible avec toutes les lois et règlements applicables.
  2. Vous devez répondre aux critères suivants et déclarer que vous :
    • Avez au minimum (16 ans pour les Pays-Bas, 14 ans pour les États-Unis, Canada, Allemagne, Espagne, Australie, 13 ans pour tout autre pays) ou plus. Nonobstant, si la loi applicable vous oblige à être plus âgé que ces âges pour que Graduway vous fournisse légalement les Services, alors l'âge minimal sera l'âge fixé par la loi.
    • Ne sont pas actuellement restreints des Services, ou ne sont pas interdits de détenir un compte;
    • Ne sont pas des concurrents de Graduway ou n'utilisent pas les Services pour concurrencer Graduway;
    • N'aura qu'un seul compte à la fois;
    • Utilisera votre vrai nom et fournira uniquement des informations précises;
    • Vous avez le plein pouvoir et l'autorité d'accès à la présente convention et le fait de le faire ne violera aucune autre convention dont vous faites partie;
    • Ne violera aucun droit de Graduway ou d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur ou les droits sur la marque;
  3. Graduway ne garantit pas que les Services seront opérationnels à tout moment ou pendant toute période d'arrêt causée par :
    • la coupure de n’importe quelle dorsale internet publique, réseaux ou serveurs;
    • toute défaillance de vos équipements, systèmes ou services d'accès locaux;
    • un entretien déjà prévu; ou
    • des événements hors de contrôle de Graduway tels que des grèves, émeutes, insurrections, incendies, inondations, explosions, guerre, action gouvernementale, conditions de travail, tremblements de terre, catastrophes naturelles, ou des interruptions dans les services Internet dans une zone où Graduway ou vos serveurs sont situés ou co -situés.
  4. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par tout autre moyen autre que les interfaces qui sont fournis ou approuvées par Graduway.
  5. Vous reconnaissez et acceptez que Graduway peut, à sa seule discrétion, vous refuser l'accès aux Services pour une raison quelconque, à tout moment et Graduway n'est pas obligé de notifier n'importe quel fournisseur tiers de tout problème et n'aura aucune responsabilité des conséquences qui peuvent résulter d'une telle absence de notifications.
  6. En accédant aux Services et en les utilisant, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables.

Inscription aux Services

  1. L'inscription est nécessaire pour utiliser nos Services. Dans le cadre du processus d'inscription, vous vous engagez à :
    • fournir certaines informations limitées sur vous, lorsque vous êtes invité à le faire par EM Strasbourg Connect et/ou Services (de telles informations doivent être à jour, complètes et exactes); et
    • conserver et mettre à jour cette information selon le besoin pour la garder à jour, complète et exacte.
  2. En nous soumettant une information, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre cette dernière et que l'information est exacte, non confidentielle et qu'elle n'est pas en violation des restrictions contractuelles ou d'autres droits de tiers.
  3. L'inscription aux Services est faite via l'option « Connecter avec » LinkedIn ou Facebook située dans la page d'accueil de EM Strasbourg Connect, ou dans certains cas en soumettant votre adresse e-mail. En vous inscrivant, vous reconnaissez et acceptez que Graduway puisse :
    • Accéder à vos informations de profils LinkedIn ou Facebook, tel que décrit en détail dans les conditions d'utilisation et dans la politique de confidentialité de « Connecter avec », respectivement.
    • Stocker des parties de l'information que vous nous avez fournie comme indiqué ci-dessous, directement ou indirectement, incluant mais sans se limiter à votre profil LinkedIn et/ou Facebook, respectivement (« informations stockées »).

      Les informations suivantes seront stockées depuis votre profil LinkedIn : identifiant, adresse e-mail, formations : (identifiant, nom de l'école, domaine d'étude, date de début, date fin, diplôme), résumé, prénom, nom, recommandations reçues, le titre, l'industrie, l'URL du profil du membre, les ressources URL du membre, URL de l'image, URL du profil public, statut actuel, les postes, l'adresse principale, l'emplacement, la distance, les spécialités, les commentaires de suggestions, les associations, les honneurs, les intérêts, numéros de téléphone, comptes im, comptes twitter, la date de naissance, la langue : (identifiant, langue, compétence), num-connexions, connexions : (identifiant, prénom, noms, URL du profil public, URL de la photo, les postes : titre, entreprise), nom de jeune fille, le titre, l'emplacement : (nom), industrie, statut actuel), URLs de la photo : ( original).

      Les informations suivantes seront stockées depuis votre profil Facebook : identifiant, e-mail, prénom, nom, lien, isTyping, formation {école, diplôme, concentration, type, année}, emplacement {nom}, travail {employeur, poste, emplacement, description, date_début, date_fin}, langues {nom}, amis {identifiant, nom, prénom, formations {école, type}, poste de travail, entreprise pour laquelle vous travaillez, nom de l'école, URL photo, à propos, biographie, langues, lieu, ville natale, second prénom, lien}.

    • Afficher les informations stockées, que vous choisissez de partager avec d'autres utilisateurs de la plate-forme.
  4. Graduway utilisera les informations stockées uniquement en relation avec les Services et ne divulguera pas et/ou publiera et/ou partagera les informations stockées en dehors des Services, sauf comme spécifié ci-dessous dans la sous-clause 3.5.
  5. Graduway peut divulguer des parties de vos informations stockées [y compris l'identifiant, l'adresse e-mail, formations : (identifiant, nom de l'école, domaine d'étude, date de début, date fin, diplôme), résumé, prénom, nom, recommandations reçues, le titre, l'industrie, l'URL du profil du membre, les ressources URL du membre, URL de l'image, URL du profil public, statut actuel, les postes, l'adresse principale, l'emplacement, la distance, les spécialités, les commentaires de suggestions, les associations, les honneurs, les intérêts, numéros de téléphone, comptes im, comptes twitter, la date de naissance, la langue : (identifiant, langue, compétence), num-connexions, connexions : (identifiant, prénom, noms, URL du profil public, URL de la photo, les postes : titre, entreprise), nom de jeune fille, le titre, l'emplacement : (nom), industrie, statut actuel), URLs de la photo : ( original).] à l'organisation d'adhésion, afin d'avoir des informations de contact et d'activité mises à jour, ainsi que pour des fins de collecte de fonds et de développement.

L'utilisation des Sites

  1. Les informations et les services sont fournis pour les individus qui cherchent à soumettre leurs détails personnels d'emploi et de formation (« détails personnels ») afin de : créer et/ou partager et/ou trouver des occasions d'affaires; rester en contact avec l'organisation d'adhésion et ses mises à jour; interagir socialement avec d'autres utilisateurs en utilisant EM Strasbourg Connect; partager des photos avec d'autres utilisateurs; créer de nouvelles connexions, maintenir les liaisons existantes; rentrer en contact avec des amis d'institutions éducatives communes; faire progresser leur carrière grâce à des connexions internes; tirer parti de leur réseau professionnel pour se présenter aux gens.
  2. Certains de nos Services vous permettent de soumettre du contenu. Les informations que vous fournissez sous les Conditions d'utilisation des Services sont détenues par vous et vous pouvez demander leur suppression à tout moment, sauf si vous avez partagé des informations ou contenu avec les autres et ils ne l'ont pas supprimé, ou qu'il a été copié ou stocké par d'autres utilisateurs.
  3. En nous fournissant de telles informations et en utilisant les Services, vous nous accordez une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, perpétuelle, illimitée, cessible, non exclusive, intégralement acquittée, de libre droit à perpétuité de copier, préparer des travaux dérivés, améliorer, distribuer, publier, supprimer, conserver, ajouter, traiter, analyser. L'utilisation et la commercialisation de n'importe quelle façon connue actuellement ou découverte à l'avenir, de toute information que vous fournissez, directement ou indirectement aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu soumis par les utilisateurs, idées, concepts, techniques et/ou données, sera effectuée sans autre consentement, préavis et/ou compensation à vous ou à des tiers.
  4. En accédant et en utilisant les Services, vous acceptez et reconnaissez que Vous n'êtes pas autorisé et que vous n'avez pas le droit de :
    • permettre à toute autre personne à accéder à n'importe quel mot de passe, ID utilisateur ou compte qui vous est fourni par Graduway;
    • affecter, restreindre, limiter, empêcher toute autre personne d'utiliser les Services;
    • publier ou transmettre toute information illégale, frauduleuse, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, menaçante, abusive, incitante à la haine, choquante, désobligeante ou toute autre information inacceptable de n'importe quelle nature, y compris, sans limitation, toute information constituant ou encourageant à une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnant lieu à une responsabilité civile, qui viole toute loi ou réglementation applicable, ou qui porte atteinte à la bonne volonté et à la renommée de Graduway;
    • publier ou transmettre des publicités, des sollicitations, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, des opportunités d'investissement ou des programmes commerciaux de toute nature ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf indication expressément autorisée par Graduway) ou se livrer à du « pollupostage », « usurpation d'identité » ou « submersion »;
    • publier ou transmettre tout logiciel ou matériel contenant des « virus », « Cheval de Troie », « ver », « bombe de données », « bombe logique » ou tout autre élément similaire; ou
    • copier, modifier, créer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de n'importe quelle façon :
      • toute information, logiciel ou autre matériel obtenu de EM Strasbourg Connect ou Services ou issu de EM Strasbourg Connect ou Services, à des fins commerciales (autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions ou par le fournisseur de ces informations, logiciels ou autre matériel);
      • toute information, logiciel ou autre matériel obtenu de EM Strasbourg Connect ou Services protégé par des droits d'auteur ou par des droits de propriété intellectuelle ou par d'autres droits partout dans le monde, ou toutes œuvres dérivées, sauf si expressément autorisé par ces Conditions ou par le propriétaire du droit d'auteur ou les ayants droit; ou
      • tout composant de EM Strasbourg Connect lui-même ou œuvres dérivées.
  5. Graduway se réserve le droit de supprimer les comptes créés par les utilisateurs qui s'approprient le nom, la ressemblance, l'adresse e-mail ou d'autres informations personnellement identifiables d'un autre individu.
  6. Les Services offrent divers forums où vous pouvez publier vos observations et vos commentaires à propos de sujets désignés. Nous permettons également le partage de l'information en autorisant les utilisateurs à publier des mises à jour, y compris des liens vers des articles de presse et d'autres informations telles que les offres d'emploi, les recommandations de produits et d'autres contenus sur leurs profils et sur d'autres parties de EM Strasbourg Connect. Nonobstant, nous, à notre seule discrétion, pouvons transférer ou supprimer du contenu, si ce dernier viole cet Accord ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Contenu des Services

  1. Graduway a le droit (mais pas l'obligation) de surveiller les Services par voie électronique de temps à autre et de divulguer toute information nécessaire ou appropriée pour satisfaire toute loi, règlement ou toute autre demande gouvernementale, afin d'exploiter les services correctement, ou pour se protéger, protéger les sociétés de son groupe ou ses abonnés. Graduway ne surveillera ni divulguera intentionnellement tout message de courrier électronique privé sauf si ceci est requis par la loi.
  2. Notre utilisation des données personnelles/des renseignements personnels et des informations confidentielles est régie par les termes de notre politique de confidentialité.
  3. Graduway se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer toute information ou matériel, totalement ou partiellement, qui, à sa seule discrétion, s'avère être inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation de ces Conditions.
  4. Graduway et/ou leurs fournisseurs respectifs peuvent apporter des améliorations et/ou des changements aux services à tout moment, avec ou sans préavis.
  5. Les informations et les Services peuvent parfois être fondés sur des données et des informations fournies par d'autres personnes et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques dont nous ne sommes aucunement obligés de corriger.

Garanties

  1. Nous NE GARANTISSONS et ne faisons pas de représentation :
    • que les Services répondront à vos besoins; ou
    • concernant l'utilisation et/ou la sortie des Services de contenu, l'exactitude, la précision, la fiabilité ou autre.
  2. Graduway ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou toute application utilisée dans le cadre des Services sera exempte de virus ou autres composants nuisibles.
  3. Les garanties énoncées dans la présente remplacent toutes les autres garanties, représentations ou conditions, explicites ou implicites, légales ou autres, y compris toutes garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier.
  4. Aucune communication orale ou écrite par notre soin ou en notre nom ne constitue une garantie ou n'augmente d'aucune façon la portée des garanties que nous avons établies.
  5. Vous assumez l'ensemble des risques dans les informations fournies sur ou via les Services et vous êtes tenu à veiller à ce que les rapports, avis, recommandations, prévisions ou autres commentaires soumis soient exacts et complets.
  6. Graduway ne donne aucune garantie, représentation ou engagement relativement à la fourniture des Services, y compris en ce qui est de la disponibilité, la qualité ou l'adéquation à un usage, l'exhaustivité, l'exactitude et la péremption des informations, données, des services ou des produits fournis par ou en relation avec les Services.
  7. Graduway peut, à sa seule discrétion, modifier les caractéristiques des Services de temps à autre sans préavis et toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les Services, y compris le lancement de nouveaux outils et de ressources, doivent être soumises aux présentes Conditions.

Responsabilité et indemnisation

  1. Les Services sont fournis sur une base « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie, condition ou engagement d'aucune sorte, que ça soit sous une forme expresse ou implicite.
  2. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Graduway décline expressément et exclut toute responsabilité (découlant du contrat, de délit civil (y compris la négligence), violation ou obligation légale ou autre) découlant de toute inexactitude, insuffisance de performance, erreur, omission, interruption, suppression, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, panne de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, modification ou utilisation d'enregistrement. En aucun cas, Graduway n'est responsable envers vous pour toute perte ou dommage subi (pertes directes et indirectes) découlant de votre accès et votre utilisation des Services.
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  5. Graduway n'est pas tenu responsable de tout matériel disponible sur ou via les Services, qui est fourni par un tiers.
  6. Graduway n'est pas tenu responsable de toute perte d'informations. Vous êtes seul responsable de la perte de toute information que vous nous soumettez.
  7. Graduway ne peut garantir que les idées et les informations que vous partagez à travers nos Services soient à l'abri de l'utilisation par d'autres utilisateurs. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information que vous souhaitez garder confidentielle ou que vous ne voulez pas que d'autres personnes l'utilisent, ou qui est soumise à des droits de tiers qui peuvent être violés par votre partage, ne la publiez pas à travers nos Services. GRADUWAY N'EST PAS TENU RESPONSABLE D'UN AUTRE ABUS OU DÉTOURNEMENT DE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS PUBLIEZ.
  8. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Nous pouvons limiter le nombre de connexions que vous pourriez avoir avec d'autres utilisateurs et pouvons, dans certaines circonstances, vous interdire de communiquer avec d'autres utilisateurs à travers l'utilisation des Services ou limiter votre utilisation des Services. Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de surveiller les disputes entre vous et d'autres utilisateurs et de restreindre, suspendre ou fermer votre compte si nous déterminons, à notre seule discrétion, que cela est nécessaire pour faire respecter ces conditions.
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  11. Aucune de ces conditions ne pourrait exclure ou limiter la responsabilité de Graduway en cas de fraude, mort ou blessure résultant de notre négligence ou de toute garantie quant au titre ou la possession paisible implicite par la loi.

Dédommagement

  1. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dédommager pour tous les dommages, pertes et frais (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocat) liés à toutes les revendications de tiers, les accusations et les enquêtes, causées par :
    • votre non-respect de ces termes, y compris, sans limitation, la soumission de contenu qui viole les droits de tiers ou les lois applicables;
    • tout contenu que vous soumettez aux Services; et
    • toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou via les Services.

Droits d'auteur, marques de commerce et droits de propriété intellectuelle

  1. Tous les matériaux (« Matériaux »), y compris mais sans s'y limiter, la conception, la mise en page, l'apparence, les graphismes, les marques de commerce/marques de service ou d'autres œuvres de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle utilisés ou apparaissant sur le Site et sur l'ensemble des Services sont soumis aux droits d'auteur 2010, Headhunter Systems. Tous droits réservés.
  2. Graduway n'accorde aucune licence ou autre autorisation d'utiliser les matériaux en les plaçant sur EM Strasbourg Connect ou de fournir les Services. Toute violation des droits d'auteur de EM Strasbourg Connect ou du contenu des Services et d'autres matériaux sous droit d'auteur peut entraîner des poursuites selon les lois nationales et internationales relatives aux droits d'auteur.
  3. Graduway est également la base de données des titulaires légaux de contenu et/ou d'informations disponibles ou téléchargées par EM Strasbourg Connect et/ou Services. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, distribuer, modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou à exploiter d'une quelconque façon, des matériaux ou du contenu du Site et/ou des Services, totalement ou partiellement, sans l'autorisation explicite de Graduway.

Liens vers les tiers

  1. Les Services et/ou le site peuvent contenir des liens hypertextes et / ou des références à des sites externes de tiers. De tels liens hypertextes ou références sont uniquement fournis pour votre commodité. Graduway n'a aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité relative à tout contenu, matériel ou information qui y sont contenus. L'affichage de ces liens hypertextes et références sur un tel site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de Graduway à un tel site tiers, produits ou services. Il est conseillé de vérifier tout renseignement sur ces sites tiers avant de l'utiliser.
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Transactions à travers EM Strasbourg Connect

  1. Si à tout moment, vous effectuez un achat via EM Strasbourg Connect ou Services, vous pouvez être invité par le commerçant ou le prestataire de services ou d'informations chez lequel vous effectuez l'achat, à fournir des informations, y compris la carte de crédit ou d'autres informations relatives aux mécanismes de paiements. Vous acceptez de ne pas tenir Graduway responsable de toute perte ou dommage de toutes sortes encourus à la suite de ces transactions avec un commerçant ou un prestataire de services ou d'informations à travers EM Strasbourg Connect ou Services. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de l'achat auprès de tout commerçant ou prestataire de services ou d'informations via EM Strasbourg Connect ou Services. Les commerçants et les prestataires d'informations et de services offrant des marchandises, des informations et des services à travers EM Strasbourg Connect ou Services fixent leurs propres prix et peuvent changer les prix ou fixer de nouveaux prix à tout moment. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par les utilisateurs de votre compte et carte de crédit ou tout autre mécanisme de paiement selon les prix en vigueur lorsque ces frais sont encourus. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes applicables relatives aux achats sur EM Strasbourg Connect ou Services.

Publicité en ligne

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Renonciation

  1. Si nous échouons, à tout moment, d'insister sur la stricte exécution de n'importe laquelle de vos obligations en vertu de ces Conditions, ou si nous ne parvenons pas à exercer un quelconque droit ou recours que nous sommes tenus de respecter en vertu du contrat, ceci ne devrait pas constituer une renonciation à ces droits ou recours et ne doit pas vous dispenser du respect de telles obligations. Une renonciation de notre part à toute négligence ne devrait pas constituer une renonciation à une quelconque négligence ultérieure. Aucune renonciation de notre part concernant n'importe laquelle de ces conditions générales ne saurait être efficace que si cette dernière est expressément déclarée être une renonciation et elle vous sera communiquée par écrit en conformité avec ce qui précède.

Dissociabilité

  1. Si l'une de ces conditions est considérée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable à toute mesure, un tel terme, condition ou disposition de cette mesure, sera dissocié du reste des termes, conditions et dispositions qui continueront à être valides dans toute mesure permise par la loi et la disposition inapplicable sera modifiée de façon à la rendre exécutoire et efficace dans la mesure du possible afin de réaliser l'objectif de la disposition;

Loi applicable et juridiction

  1. Toute contestation ou réclamation découlant de ou en relation avec EM Strasbourg Connect ou les Services sera régie par la loi anglaise et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec cette dernière est soumise à la compétence non-exclusive des tribunaux d'Angleterre et des Pays de Galles.

Communications

  1. Pour les raisons des messages de service et des avis concernant les Services, nous pouvons placer un avis de bannière à travers ses pages pour vous avertir de certaines modifications telles que des modifications à ces conditions. Vous acceptez également que Graduway communique avec vous à travers votre compte ou par d'autres moyens, y compris par e-mail, numéro de téléphone mobile, téléphone, ou par des services de livraison, y compris le service postal de votre compte ou les services associés avec nous.
  2. De temps en temps, nous pouvons vous contacter à travers certaines communications ou messages concernant les Services, tels que des annonces de service, des messages administratifs, etc. et ces communications sont considérées comme partie intégrante des Services et vous ne serez pas en mesure de refuser de les recevoir.
  3. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'aurons aucune responsabilité associée à ou découlant de votre incapacité à maintenir un contact précis ou autre information, y compris, mais sans s'y limiter, votre incapacité à recevoir des informations concernant le Service.
  4. Graduway peut de temps à autre inclure la publicité de tiers dans le cadre de ses Services et Graduway n'accepte aucune responsabilité concernant le contenu ou les services fournis par les tiers qui annoncent des services par l'intermédiaire des Services.
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Avis

  1. Tous les avis que vous nous envoyez doivent être transmis à l'administrateur, Graduway, Anmersh Grove, Stanmore, HA7 1PA, Royaume-Uni.
  2. Graduway peut vous aviser soit par e-mail ou par l'adresse postale que vous avez fourni à Graduway lors de votre souscription aux Services. Un avis sera considéré comme reçu et bien servi immédiatement dès sa publication sur EM Strasbourg Connect et/ou 24 heures après qu'un e-mail ne soit envoyé, ou trois jours après la date d'envoi de n'importe quelle lettre.
  3. En fournissant à EM Strasbourg Connect et/ou aux Services un quelconque avis, il sera suffisant pour prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement adressée, timbrée et placée dans la poste et dans le cas d'un e-mail, ça prouvera que ce dernier a été envoyé à l'adresse e-mail précisée par le destinataire.
Novembre 2015
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